Bientôt la rentrée scolaire !

Rentrée scolaire

En Belgique, chaque école dépend d’un «pouvoir organisateur» (PO). Le pouvoir fédéral a peu de compétence en matière scolaire (c’est d’ailleurs un non-sens) car les compétences ont été transmises aux Communautés ; sauf dans le cas de l’enseignement à domicile ou en école privée.

Le pouvoir fédéral s’occupe juste du Pacte Scolaire, de la fixation minimale d’obtention des diplômes et des pensions des enseignants. Ce sont donc, au niveau législatif, les communautés qui organisent l’enseignement en Belgique. Ce sont aussi elles qui subventionnent les établissements scolaires, excepté le réseau privé ou indépendant. Ce sont également les Communautés qui fixent certaines mesures, telles les socles de compétences, les inscriptions (vrai chaos ces dernières années), etc …

Il est écrit dans les textes de lois sur l’enseignement, que “l’accès à l’enseignement est gratuit jusqu’à la fin de l’obligation scolaire…” (Art. 24 de la Constitution). Les établissements scolaires peuvent bénéficier d’un dispositif de soutien financier lors de l’achat de manuels scolaires agréés (Décret du 19/05/2006)

Voyons maintenant quelques frais que l’école ne peut pas vous réclamer :

♦ Aucun frais ne peut vous être réclamé pour le bulletin, le journal de classe, les certificats ou diplômes (Art. 102 décret du 24/07/1997)
♦ Pas de frais à réclamer par l’école pour les prêts de livres scolaires et d’outillage (primaire)
♦ Les écoles ne peuvent réclamer des frais de fonctionnement, d’équipement et d’encadrement des établissements scolaires .
♦ Les frais de photocopie et par élève, ne peut dépasser 75 euro par an.
♦ Le non-paiement des frais réclamés, ne peut en AUCUN CAS, constituer un motif de refus d’inscription, d’exclusion définitive ou de toute autre sanction. En cas d’abus, vous pouvez réclamer à la Ligue des Familles, au délégué général aux droits de l’enfant, ou au médiateur de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

Il a été constaté que dans au moins un tiers des listes fournies par les écoles, il y avait des inégalités flagrantes. Renseignez-vous donc convenablement sur vos droits !

Parmi les revendications du Mouvement NATION en matière d’enseignement :

♦ Gratuité de l’éducation nationale publique
♦ Rétablissement de la qualité de l’enseignement, qui laisse à désirer de nos jours
♦ Augmentation des moyens pédagogiques, par une augmentation budgétaire, mais aussi par une gestion drastique des dépenses de l’enseignement .
♦ Remise de certaines matières à l’honneur, telles l’histoire et la littérature .
♦ Revalorisation de l’enseignement technique et professionnel, celui-ci ne doit plus être la poubelle de l’enseignement général. Pour les élèves peu motivés par les cours, il faut augmenter les stages dans le monde professionnel choisi par l’élève .
♦ Dépolitisation de l’enseignement, interdire aux enseignants de faire du prosélytisme religieux ou politique, avec sanction contre l’enseignant fautif

Jean-Pierre Demol